Politique & Notice sur l'utilisation des données personnelles des familles par la société Gestion Crèche Atlantique - GESCA

La Société Gestion Crèche Atlantique (GESCA) est en charge du traitement de certaines données personnelles des familles, en lien avec la Caisse d’Allocations Familiales et les Entreprises et les collectivités (réservataires).

L’objet de cette Notice d’information est de vous informer sur les données que nous traitons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons ou les partageons, sur la durée pendant laquelle nous les conservons, et sur la manière dont les familles peuvent exercer leurs droits.

QUELLES DONNEES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

Nous nous engageons à ne collecter et à ne traiter que les données qui sont nécessaires à notre activité.
Nous collectons différentes données sur les familles parmi lesquelles :

Sauf obligation légale, nous ne traitons jamais de données personnelles qui seraient liées à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, religieuses ou philosophiques, à votre appartenance syndicale, de données génétiques, ou relatives à votre orientation et à votre vie sexuelle.

Les données que nous traitons peuvent avoir été fournies directement par vous ou obtenues via la caisse d’Allocations Familiales (données CDAP)

POUR QUELLES FINALITES ET SUR QUEL FONDEMENT VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES TRAITEES ?

Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires :

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour nous acquitter de différentes obligations, notamment :

Pour servir nos intérêts communs :

Nous avons besoin d’information concernant votre enfant, votre famille, en cas d’urgence notamment.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Afin de remplir les finalités mentionnées ci-dessus, nous transférons certaines de vos données uniquement aux destinataires suivants :

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire afin de nous permettre de nous conformer aux réglementations et lois applicables, ou aussi longtemps que nécessaire à nos exigences opérationnelles, telles que la conservation des données enfants, l’amélioration de la gestion de la relation client, la réponse aux plaintes, les contrôles de la CAF ainsi que le cas échéant, pour défendre nos droits. Par exemple, la plupart des données de nos clients sont conservées pendant 10 ans à l’issue de la relation contractuelle.

QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation, vous disposez de différents droits sur vos données :

Si vous souhaitez exercer les droits listés ci-dessus, merci d’adresser une demande écrite à l’adresse suivante :

f.lerat@creche-lespetitspirates.fr en joignant une copie de votre pièce d’identité afin de nous permettre de vous identifier.

Conformément à la réglementation en vigueur, et en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

COMMENT POUVEZ-VOUS ÊTRE MIS AU COURANT DES CHANGEMENTS DE CETTE NOTICE D’INFORMATION ?

Dans un monde où les technologies évoluent constamment, il se peut que nous devions mettre à jour régulièrement cette Notice d’information.

Nous vous invitons à revoir la dernière version de cette notice en ligne sur notre site internet, et nous vous informerons de tout changement significatif sur notre site internet ou par l’un des canaux habituels de communication.

COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions relatives à l’utilisation de vos données personnelles décrite dans cette Notice d’information, merci de contacter notre délégué à la protection des données, qui examinera votre demande

A l’adresse mail suivante : f.lerat@creche-lespetitspirates.fr